Mercredi 25 mars 2009
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14:23
Si vous souhaitez consulter les tableaux d'avancements 2009, vous pouvez vous rendre dans la rubrique "Pages". Il suffit de cliquer ensuite sur "tableau
d'avancements 2009" (5 pages sont consultables).
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Jeudi 19 mars 2009
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Il est maintenant des plus probables que des discussions sur la réforme des grilles indiciaires de la catégorie B aient lieu
courant avril (annonce faite par le gouvernement).
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Lundi 16 mars 2009
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17:11
La représentativiité de notre fédération vient d^'etre confirmée et nous disposons de 2 sièges au Conseil Supérieur de La Fonction Publique Territoriale. Nous
siégerons également au CNFPT ainsi que dans les conseils de discipline de recour lesquels ont une compétence régionale. Notre collègue F. HAMELIN siègera dans cette instance en qualité de
suppléant. Le titulaire est Yann RICHARD, secrétaire général de la mairie de Plouharnel et Co-Président du Syndicat National des Secrétaires de Mairie, syndicat membre de la FAFPT
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Dimanche 15 mars 2009
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Des nouvelles règles sont applicables lesquelles modifient le fonctionnement des commissions de réforme. Leur saisine sur une demande de reconnaissance d'imputabilité
d'une maladie ou d'un accident de service n'est désormais obligatoire que si l'administration refuse de reconnaître cette imputabilité. Pour se prononcer de manière éclairée, l'administration a la
possibilité dorénavant de consulter un médecin agréé. Au vu des conclusions de l'expert, elle pourra refuser l'octroi d'un congé pour maladie professionnelle ou accident de service. La décision
définitive, en cas de refus, n'interviendra qu'après avis de la commission de réforme (décret 2008/1191 du 17/11/08)
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Samedi 7 mars 2009
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Lors de la CAP du 2 mars dernier, l'administration a considéré qu'il était plus judicieux de reporter l'examen des avancements initialement prévus. Une CAP spécifique aux agents de police
municipale aura donc lieu courant avril.
Le SAM prépare déjà ce rendez-vous sur la base des arguments que nous avons développpés sur le courrier adressé au Maire.
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