Samedi 2 janvier 2010
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16:28
L'année 2010 risque d'être mouvementée sur le plan national. En
effet certains projets sont dans "les valises".
Tout d'abord, il n'est pas exclus qu'une nouvelle réforme des retraites soit envisagée courant automne 2010. Nous n'en avons pas la teneur mais il est évident que des remises en cause (durée de
cotisation, date de départ, montant, modalités de calcul........) pourraient être envisagées par le gouvernement.
La réforme de la catégorie B, bien mal engagée, sera également d'actualité ainsi que celle des A et A+. Les négociations s'annoncent très tendues.
Un projet de loi sur le dialogue social (seuils de représentativité, paritarisme, date des nouvelles élections.....) est également dans les clous et les débats promettent d'être vifs.
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Samedi 28 novembre 2009
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/11
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15:47
Les syndicats et les employeurs ont fait part de leur
non-satisfaction et ont dénoncé un projet de loi mal ajusté aux spécificités de la Fonction Publique Territoriale. En fait, le gouvernement souhaiterait tout simplement transposer les termes du
décret prévus pour la Fonction Publique de L'Etat (voir article sur le site de la FAFPT).
Par ailleurs, l'Association des Maires France (AMF) a demandé à ce que cette réforme soit étalée jusque 2011 en faisant des priorités sur des filières. C'est tout simplement inacceptable et surtout
cela ne pourra que générer des insatisfactions et de l'incompréhension chez les collègues qui seraient "en queue de peloton". Notre Président national est intervenu sur ce sujet pour demander à ce
que l'AMF revoit sa copie.
Nous évoquerons plus en détail ce sujet lors de notre AG qui se tiendra le 15 décembre prochain
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Mardi 3 novembre 2009
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16:52
Par une récente jurisprudence, La Cour de Justice des Communautés Européennes autorise désormais le report des droits de congé lorsque l'agent est en situation de
congé de maladie. Un agent malade pendant une période pourra donc obtenir le report de ses congés sur l'année suivante. Voilà pour le principe général et une circulaire à paraître apportera des
réponses précises aux différentes interrogations et précisera les modalités d'application.
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Mardi 3 novembre 2009
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15:49
La réforme des grilles indiciaires de la Catégorie B était prévue en 2009. Les futurs textes n'ont même pas encore été présentés au CSFPT. Un pré-examen pourrait
avoir lieu le 25 novembre. Il faut donc être lucide. Le planning ne sera donc pas tenu et, une fois de plus, les agents concernés seront pénalisés faute de volonté de la part de nos gouvernants.
Notre Fédération suit ce dossier de près et interviendra auprès du ministère pour faire débloquer ce dossier.
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Mercredi 10 juin 2009
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11:07
L'ordre donné par un supérieur d'ouvrir et d'imprimer un courriel envoyé par un de ses subordonnés à un agent ,alors que ce même supérieur connaissait le
caractère personnel du contenu de cet e-mail, porte atteinte au secret de la correspondance privée (TGI Quimper du 17/07/08 n° 13112/2008)
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