Samedi 6 février 2010
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14:18
Ceux-ci sont en ligne (voir rubrique pages). Bonne lecture
Par syndicat autonome malouin
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Samedi 6 février 2010
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14:10
Un système
de géolocalisation était prévu être mis en place à la police municipale. En préalable à celui-ci, il est nécessaire de respecter certaines règles (information du personnel, passage au CTP
notamment) car il pourrait s'agir d'une atteinte à la liberté individuelle. Le SAM est donc intervenu et a obtenu que la mise en place de cette géolocalisation soit reportée pour défaut du
respect de la procédure.
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Vendredi 8 janvier 2010
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08:00
Le décret 2009/1711 du 29/12/09 réinstitue la possibilité
d'une promotion à l'ancienneté sans passer par un examen professionnel (conditions minimum : être au 7ème échelon et avoir 10 ans de services effectifs dans le grade). Sont concernés
les adjoints techniques, administratifs, d'animation, du patrimoine et les agents sociaux de 2ème Classe.
Le SAM travaille déjà sur ce dossier et a interpelé l'administration sur la nécessité de prévoir une CAP laquelle pourrait avoir lieu fin du premier semestre. Il est en effet nécessaire notamment
de recueillir les propositions d'avancement des directeurs. L'examen professionnel existe toujours.
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Samedi 2 janvier 2010
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16:28
L'année 2010 risque d'être mouvementée sur le plan national. En
effet certains projets sont dans "les valises".
Tout d'abord, il n'est pas exclus qu'une nouvelle réforme des retraites soit envisagée courant automne 2010. Nous n'en avons pas la teneur mais il est évident que des remises en cause (durée de
cotisation, date de départ, montant, modalités de calcul........) pourraient être envisagées par le gouvernement.
La réforme de la catégorie B, bien mal engagée, sera également d'actualité ainsi que celle des A et A+. Les négociations s'annoncent très tendues.
Un projet de loi sur le dialogue social (seuils de représentativité, paritarisme, date des nouvelles élections.....) est également dans les clous et les débats promettent d'être vifs.
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Samedi 2 janvier 2010
6
02
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16:13
Une telle indemnité peut maintenant être versée aux fonctionnaires qui quitteraient définitivement la FPT (titulaires et non titulaires de droit public) suite à
une restructuration de service, pour créer ou reprendre une entreprise ou pour mener à bien un projet personnel. Il appartiendra à l'organe délibérant, après avis du CTP, d'en fixer les
différentes modalités notamment financières. Cette prime cependant ne sera ouverte qu'aux agents qui auront démissionné au moins 5 ans avant la date d'ouverture de leurs droits à
pension (décret 2009/1594 du 18/12/09 publié au JO du 20/12/09).
Le SAM avait inscrit une telle question à l'ordre du jour du dernier CTP laquelle n'avait pas pu être examinée faute de la parution du texte. Il est important de souligner que l'agent
doit démissionner et que la démission est irrévocable. Avis aux amateurs donc.
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