SYNDICAT AUTONOME MALOUIN
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- : 31/01/2009
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Accidents de service et commission de réforme: ça change
(15/03/2009
publié dans : informations nationales
)
Des nouvelles règles sont applicables lesquelles modifient le fonctionnement des commissions de réforme. Leur saisine sur une demande de reconnaissance d'imputabilité d'une maladie ou d'un ... -
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