SYNDICAT AUTONOME MALOUIN
Présentation
- : Le blog du syndicat autonome malouin
-
- : fonction publique territoriale Actualité
- : Le SAM-FAFPT est une organisation syndicale de la ville de St-Malo et du CCAS
- Partager ce blog
- Retour à la page d'accueil
- : 31/01/2009
Articles récents
- RESUME DU CTP DU 9 JUIN DERNIER
- CTP DU 9 JUIN 2010 : Ordre du jour
- JURISPRUDENCE : Altercation/agent blessé/blâme
- COMPTE-EPARGNE -TEMPS DANS LA FPT : quoi de neuf?
- INTERSYNDICALE PM ST-MALO : LE RAS LE BOL
- MUTUELLES DE LA FONCTION PUBLIQUE : C'est géant
- AUXILIAIRES/CONGES POUR EVENEMENTS FAMILIAUX
- INTERSYNDICALE LOCALE DE LA POLICE MUNICIPALE
- MAIRIE DE DINARD : présence du FAFPT 35
- .UN CTP AURA LIEU LE 9 JUIN PROCHAIN A 14 h 30
PAGES
- CATEGORIE C : passage du 1er grade au 2ème grade
- REFONTE DE LA CATEGORIE B
- LE SAM-FA-FPT, c'est quoi!
- NOUVEAU BUREAU DU SAM
- projet de mesures correctives pour la catégorie C
- Police municipale : courrier adressé au Maire
- Harcélement moral : pour une approche locale
- PROMOTION INTERNE VILLE 2010
- PROMOTION INTERNE CCAS 2010
- AVANCEMENTS DE GRADES VILLE 2010 (1)
- AVACEMENTS DE GRADES VILLE 2010 (2)
- AVANCEMENTS DE GRADES VILLE 2010 (3)
- AVANCEMENTS DE GRADES VILLE 2010 (4)
- AVANCEMENTS DE GRADES CCAS 2010
- BULLETIN D'ADHESION
Liens
Calendrier
Créer un Blog
Recherche
Album photos
Archives
- juin 2010 (1)
- mai 2010 (8)
- avril 2010 (4)
- mars 2010 (5)
- février 2010 (3)
- janvier 2010 (3)
- décembre 2009 (1)
- novembre 2009 (5)
- octobre 2009 (4)
- septembre 2009 (3)
- juillet 2009 (3)
- juin 2009 (2)
- mai 2009 (3)
- avril 2009 (7)
- mars 2009 (7)
- février 2009 (3)
- janvier 2009 (3)
-
JURISPRUDENCE ACCIDENT DE TRAVAIL ET TRAJET
(16/03/2010
publié dans : informations nationales
)
L'accident dont a été victime un agent en dehors de l'itinéraire normal entre son domicile et son trajet est un accident de service dès lors que cet écart est involontaire (CE 29/01/2010, req 314 ... -
Derniers Commentaires