SYNDICAT AUTONOME MALOUIN
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- : 31/01/2009
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APPLICABILITE DES CIRCULAIRES ET INSTRUCTIONS
(29/04/2009
publié dans : informations nationales
)
A compter du 1er mai 09, une circulaire (ou une instruction) qui ne figure pas sur le site Internet du 1er ministre ne sera pas applicable. -
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REFORME GRILLES INDICIAIRES CAT. B
(20/04/2009
)
Vous souhaitez obtenir des documents sur le projet de réfonte des grilles indiciaires de la catégorie B. Il suffit pour cela de nous en faire part en nous adressant un courrier électronique. -
FILIERE SPORTIVE : évolution possible
(14/04/2009
publié dans : informations nationales
)
Une commission spécialisée du Conseil Supérieur de La Fonction Publique Territoriale a rédigé un rapport sur la filière sportive. Celui-ci propose des évolutions sur les missions des agents de la ... -
DISPONIBILITE - REINTEGRATION
(09/04/2009
)
Un fonctionnaire territorial mis en disponibilité sur sa demande, qui n'a pas rompu le lien qui l'unit à son corps, a le droit, sous réserve de la vacance d'un emploi correspondant à son grade, ... -
INFRACTIONS ROUTIERES : identité de l'auteur
(04/04/2009
)
En cas d'infraction routière avec l'un des véhicules de la collectivité, celle-ci doit désigner le conducteur responsable. Même si cela semble évident à la réflexion, mieux vaut le savoir. -
Adjoint Animation 1ère classe : examen professionnel
(03/04/2009
publié dans : informations locales
)
Si vous souhaitez vous inscrire pour suivre la préparation à l'examen professionnel d'adjoint d'animation de 1ère classe; il faut prendre contact avec vos DPRH respectives (ville ou ccas) avant le ... -
REFUS DE FORMATION et SANCTION DISCIPLINAIRE
(02/04/2009
)
Un agent qui refuse de participer à une formation concernant l'utilisation d'une machine nécessaire à l'exécution de ses fonctions encourt un blâme. Un récent arrêt (8 janvier 2009) de la Cour d' ...
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