SYNDICAT AUTONOME MALOUIN
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- : 31/01/2009
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DISPONIBILITE - REINTEGRATION
(09/04/2009
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Un fonctionnaire territorial mis en disponibilité sur sa demande, qui n'a pas rompu le lien qui l'unit à son corps, a le droit, sous réserve de la vacance d'un emploi correspondant à son grade, ... -
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