Les syndicats et les employeurs ont fait part de leur non-satisfaction et ont dénoncé un projet de loi mal ajusté aux spécificités de la Fonction Publique Territoriale. En fait, le gouvernement ...
Le projet de loi de financement de la sécurité sociale prévoit d'autoriser des représentants de l'assurance maladie à contrôler les arrêts de travail des fonctionnaires d'une durée inférieure à 6 ...
Par une récente jurisprudence, La Cour de Justice des Communautés Européennes autorise désormais le report des droits de congé lorsque l'agent est en situation de congé de maladie. Un agent malade ...
La réforme des grilles indiciaires de la Catégorie B était prévue en 2009. Les futurs textes n'ont même pas encore été présentés au CSFPT. Un pré-examen pourrait avoir lieu le 25 novembre. Il faut ...
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