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Samedi 4 avril 2009 6 04 /04 /2009 18:27
En cas d'infraction routière avec l'un des véhicules de la collectivité, celle-ci doit désigner le conducteur responsable. Même si cela semble évident à la réflexion, mieux vaut le savoir.
Par syndicat autonome malouin
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