Jeudi 9 avril 2009
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Un fonctionnaire territorial mis en disponibilité sur sa demande, qui n'a pas rompu le lien qui l'unit à son corps, a le droit, sous réserve de la vacance d'un emploi
correspondant à son grade, d'obtenir sa réintégration avant le terme de la période de disponibilité (CAA Bordeaux 5 février 2009)
Par syndicat autonome malouin
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