Mercredi 10 juin 2009
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L'ordre donné par un supérieur d'ouvrir et d'imprimer un courriel envoyé par un de ses subordonnés à un agent ,alors que ce même supérieur connaissait le
caractère personnel du contenu de cet e-mail, porte atteinte au secret de la correspondance privée (TGI Quimper du 17/07/08 n° 13112/2008)
Par syndicat autonome malouin
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Publié dans : informations nationales
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