Vendredi 24 juillet 2009
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Un fonctionnaire territorial en congé de longue maladie ou de longue durée peut participer aux épreuves d'un examen professionnel d'accès à un cadre d'emplois sauf
contre-indication médicale. En effet, aucune disposition réglementaire ne lui interdit de s'inscrire (Conseil d'Etat n°271949 du 2/07/07, CNFPT)
Par syndicat autonome malouin
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