SYNDICAT AUTONOME MALOUIN
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Mardi 3 novembre 2009
2
03
/11
/2009
16:52
Par une récente jurisprudence, La Cour de Justice des Communautés Européennes autorise désormais le report des droits de congé lorsque l'agent est en situation de
congé de maladie. Un agent malade pendant une période pourra donc obtenir le report de ses congés sur l'année suivante. Voilà pour le principe général et une circulaire à paraître apportera des
réponses précises aux différentes interrogations et précisera les modalités d'application.
Par syndicat autonome malouin
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Publié dans : informations nationales
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