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Mardi 16 mars 2010 2 16 /03 /2010 14:45
L'accident dont a été victime un agent en dehors de l'itinéraire normal entre son domicile et son trajet est un accident de service dès lors que cet écart est involontaire (CE 29/01/2010, req 314 148).
Par syndicat autonome malouin - Publié dans : informations nationales
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