SYNDICAT AUTONOME MALOUIN
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Samedi 2 janvier 2010
6
02
/01
/2010
16:13
Une telle indemnité peut maintenant être versée aux fonctionnaires qui quitteraient définitivement la FPT (titulaires et non titulaires de droit public) suite à
une restructuration de service, pour créer ou reprendre une entreprise ou pour mener à bien un projet personnel. Il appartiendra à l'organe délibérant, après avis du CTP, d'en fixer les
différentes modalités notamment financières. Cette prime cependant ne sera ouverte qu'aux agents qui auront démissionné au moins 5 ans avant la date d'ouverture de leurs droits à
pension (décret 2009/1594 du 18/12/09 publié au JO du 20/12/09).
Le SAM avait inscrit une telle question à l'ordre du jour du dernier CTP laquelle n'avait pas pu être examinée faute de la parution du texte. Il est important de souligner que l'agent doit démissionner et que la démission est irrévocable. Avis aux amateurs donc.
Le SAM avait inscrit une telle question à l'ordre du jour du dernier CTP laquelle n'avait pas pu être examinée faute de la parution du texte. Il est important de souligner que l'agent doit démissionner et que la démission est irrévocable. Avis aux amateurs donc.
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