SYNDICAT AUTONOME MALOUIN
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Samedi 6 février 2010
6
06
/02
/2010
14:10
Un système
de géolocalisation était prévu être mis en place à la police municipale. En préalable à celui-ci, il est nécessaire de respecter certaines règles (information du personnel, passage au CTP
notamment) car il pourrait s'agir d'une atteinte à la liberté individuelle. Le SAM est donc intervenu et a obtenu que la mise en place de cette géolocalisation soit reportée pour défaut du
respect de la procédure.
Par syndicat autonome malouin
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Publié dans : informations locales
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