SYNDICAT AUTONOME MALOUIN
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- : Le blog du syndicat autonome malouin
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- : fonction publique territoriale Actualité
- : Le SAM-FAFPT est une organisation syndicale de la ville de St-Malo et du CCAS
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- : 31/01/2009
Articles récents
- JURISPRUDENCE ACCIDENT DE TRAVAIL ET TRAJET
- LE SAM/FAFPT APPELLE A LA GREVE LE 23 MARS 2010
- ASSEMBLEE GENERALE DU SAT 35
- PASSAGE 2ème classe à 1ère classe/CATEGORIE C
- REUNION DE NOTRE STRUCTURE DEPARTEMENTALE
- TABLEAUX D'AVANCEMENTS 2010
- SYSTEME DE GEOLOCALISATION A LA Police Municipale
- CATEGORIE C : AVANCEMENT 2ème CLASSE A 1ère CLASSE
- QUE NOUS RESERVERA L'ANNEE 2010
- PRIME DE DEPART VOLONTAIRE : le texte est publié
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- CATEGORIE C : passage du 1er grade au 2ème grade
- REFONTE DE LA CATEGORIE B
- LE SAM-FA-FPT, c'est quoi!
- NOUVEAU BUREAU DU SAM
- projet de mesures correctives pour la catégorie C
- Police municipale : courrier adressé au Maire
- Harcélement moral : pour une approche locale
- PROMOTION INTERNE VILLE 2010
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- AVANCEMENTS DE GRADES VILLE 2010 (1)
- AVACEMENTS DE GRADES VILLE 2010 (2)
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- AVANCEMENTS DE GRADES CCAS 2010
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JURISPRUDENCE ACCIDENT DE TRAVAIL ET TRAJET
(16/03/2010
publié dans : informations nationales
)
L'accident dont a été victime un agent en dehors de l'itinéraire normal entre son domicile et son trajet est un accident de service dès lors que cet écart est involontaire (CE 29/01/2010, req 314 ... -
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LE SAM/FAFPT APPELLE A LA GREVE LE 23 MARS 2010
(10/03/2010
publié dans : informations locales
)
Plusieurs fédérations de fonctionnaires appellent à la grève le 23 mars prochain. Le SAM, tout comme sa fédération la FAFPT et la FGAF se joindra à ce mouvement dont les motifs principaux portent ... -
ASSEMBLEE GENERALE DU SAT 35
(01/03/2010
publié dans : informations locales
)
Le SAT 35 tiendra son assemblée générale à St-Malo le 30 mars prochain après-midi. -
PASSAGE 2ème classe à 1ère classe/CATEGORIE C
(17/02/2010
publié dans : informations locales
)
Cet avancement de grade, outre les conditions d'anciennété (10 ans de service et avoir atteint le 7ème échelon) est conditionné également par des nominations liées à la réussite à un examen ... -
REUNION DE NOTRE STRUCTURE DEPARTEMENTALE
(13/02/2010
publié dans : informations locales
)
Notre structure départementale, Le SAT 35, se réunira à St-Malo le jeudi 18 février après-midi. -
TABLEAUX D'AVANCEMENTS 2010
(06/02/2010
publié dans : informations locales
)
Ceux-ci sont en ligne (voir rubrique pages). Bonne lecture -
SYSTEME DE GEOLOCALISATION A LA Police Municipale
(06/02/2010
publié dans : informations locales
)
Un système de géolocalisation était prévu être mis en place à la police municipale. En préalable à celui-ci, il est nécessaire de respecter certaines règles (information du personnel, passage au ... -
CATEGORIE C : AVANCEMENT 2ème CLASSE A 1ère CLASSE
(08/01/2010
publié dans : informations nationales
)
Le décret 2009/1711 du 29/12/09 réinstitue la possibilité d'une promotion à l'ancienneté sans passer par un examen professionnel (conditions minimum : être au 7ème échelon et avoir 10 ans de ... -
QUE NOUS RESERVERA L'ANNEE 2010
(02/01/2010
publié dans : informations nationales
)
L'année 2010 risque d'être mouvementée sur le plan national. En effet certains projets sont dans "les valises". Tout d'abord, il n'est pas exclus qu'une nouvelle réforme des retraites soit ... -
PRIME DE DEPART VOLONTAIRE : le texte est publié
(02/01/2010
)
Une telle indemnité peut maintenant être versée aux fonctionnaires qui quitteraient définitivement la FPT (titulaires et non titulaires de droit public) suite à une restructuration de service, ... -
A.G DU SAM du 15/12/09 : rapide résumé
(20/12/2009
publié dans : informations locales
)
Nous avons tenu notre AG le 15 décembre dernier. Après avoir dressé le bilan de l'anée écoulée dont la priorité principale portait sur la déprécarisation, nous avons fixé les objectifs 2010. Notre ... -
REFORME CAT B/ CSFPT DU 25/11/09 : LA GROGNE
(28/11/2009
publié dans : informations nationales
)
Les syndicats et les employeurs ont fait part de leur non-satisfaction et ont dénoncé un projet de loi mal ajusté aux spécificités de la Fonction Publique Territoriale. En fait, le gouvernement ... -
CONTROLE DES ARRETS DE TRAVAIL
(28/11/2009
)
Le projet de loi de financement de la sécurité sociale prévoit d'autoriser des représentants de l'assurance maladie à contrôler les arrêts de travail des fonctionnaires d'une durée inférieure à 6 ... -
LA FIN ANNONCEE DE LA NOTATION
(27/11/2009
)
Au 1 janvier 2012, l'entretien d'évaluation remplacera la notation (voir article sur le site de la FAFPT - cliquez sur le lien) -
CONGES MALADIE et REPORT de CONGES PAYES
(03/11/2009
publié dans : informations nationales
)
Par une récente jurisprudence, La Cour de Justice des Communautés Européennes autorise désormais le report des droits de congé lorsque l'agent est en situation de congé de maladie. Un agent malade ... -
REFORME CATEGORIE B : Cela traîne et c'est pénible
(03/11/2009
publié dans : informations nationales
)
La réforme des grilles indiciaires de la Catégorie B était prévue en 2009. Les futurs textes n'ont même pas encore été présentés au CSFPT. Un pré-examen pourrait avoir lieu le 25 novembre. Il faut ... -
ADHERENTS, PENSEZ A REGLER VOTRE COTISATION 2009
(24/10/2009
publié dans : informations locales
)
Nous vous remercions de bien vouloir régler ou finir de régler votre cotisation 2009. -
Les 2 demi-journées "DU MAIRE" des 24 et 31/12/09
(23/10/2009
publié dans : informations locales
)
A l'évidence, les modalités d'application de ces 2 fameuses demi-journées font débat. C'est pourquoi, nous avons saisi l'administration afin de clarifier ce dossier. Qu'en est-il donc ? Les agents ... -
commission de reforme CAT. A : nouveau membre titulaire
(21/10/2009
publié dans : informations locales
)
Notre collègue Hélène LE HIR remplacera Corinne BILDSTEIN (mutation dans une autre collectivité) comme membre titulaire à la commission de réforme, catégorie A -
VALEUR DU POINT D'INDICE AU 01/10/09 : 4,6072 € (+0,3%)
(02/10/2009
)
Le point d'indice a "augmenté" de 0,3 % au 01/10/09. -
QUE PENSEZ-VOUS DE NOTRE BLOG?
(30/09/2009
publié dans : informations locales
)
Votre avis nous intéresse. Si vous le souhaitez, vous pouvez nous laisser votre avis sur ce que vous pensez de notre blog. N'hésitez pas à nous faire part de vos suggestions. -
infos locales
(25/09/2009
publié dans : informations locales
)
Le bureau du SAM s'est réuni le jeudi après-midi 24 septembre pour examiner notamment les questions qui seront déposées lors des prochains CTP et CHS. Nous reviendrons prochainement sur ce sujet ... -
VALEUR DU POINT D'INDICE AU 1/07/09
(03/09/2009
)
La valeur du point d'indice majoré mensuel au 01/07/09 est de 4,5935 €. Les augmentations prévisonnelles sont + 0,3 % au 01/10/09 et + 0,5 % au 01/07/10. -
CTP FIN 09 : ORDRE DU JOUR
(28/07/2009
)
Vous souhaitez voir aborder une question d'ordre général relevant des compétences du CTP. Il vous est possible de nous la transmettre afin que nous l'examinions et, le cas échéant, demandions son ... -
examen professionnel et congé longue maladie/longue durée
(24/07/2009
publié dans : informations locales
)
Un fonctionnaire territorial en congé de longue maladie ou de longue durée peut participer aux épreuves d'un examen professionnel d'accès à un cadre d'emplois sauf contre-indication médicale. En ... -
CTP ET CAP : dates prévisionnelles
(20/07/2009
publié dans : informations locales
)
Un CTP est prévu le 20 novembre 2009 à 11 heures. La CAP devrait se dérouler le 1 février 2010 à 14 heures. La réunion des directeurs se déroulera le 21 octobre 2009 à 14 h 30. -
COURRIEL : secret de la correspondance privée
(10/06/2009
publié dans : informations nationales
)
L'ordre donné par un supérieur d'ouvrir et d'imprimer un courriel envoyé par un de ses subordonnés à un agent ,alors que ce même supérieur connaissait le caractère personnel du contenu de cet ... -
VOUS SOUHAITEZ PRENDRE CONTACT AVEC NOUS
(06/06/2009
publié dans : informations locales
)
Si vous souhaitez prendre contact avec nous ou nous poser des questions, merci de nous transmettre votre demande par courrier électronique (sam.stmalo@wanadoo.fr) -
DISPOSITIF GIPA
(25/05/2009
publié dans : informations nationales
)
Ce dispositif vient d'être reconduit et concernera les agents de la fonction publique qui ont eu des augmentations inférieures à l'inflation pour la période de fin 2004 à fin 2008. -
CET de LA FPT : évolution probable
(06/05/2009
publié dans : informations nationales
)
Les agents de La FPT pourront selon toute vraisemblance bénéficier des mêmes dispositions que leurs homologues d'autres fonctions publiques en ce qui concerne le rachat de jours RTT. Un décret ... -
OCTOBRE 2009 : CONGRES NATIONAL DE LA FA-FPT
(02/05/2009
publié dans : informations nationales
)
Notre fédération tiendra son congrès national du 6 au 9 octobre prochain à ALBI. Une délégation du SAM y participera. Outre le fait de rencontrer de nombreuses autres structures syndicales, nous ... -
APPLICABILITE DES CIRCULAIRES ET INSTRUCTIONS
(29/04/2009
publié dans : informations nationales
)
A compter du 1er mai 09, une circulaire (ou une instruction) qui ne figure pas sur le site Internet du 1er ministre ne sera pas applicable. -
REFORME GRILLES INDICIAIRES CAT. B
(20/04/2009
)
Vous souhaitez obtenir des documents sur le projet de réfonte des grilles indiciaires de la catégorie B. Il suffit pour cela de nous en faire part en nous adressant un courrier électronique. -
FILIERE SPORTIVE : évolution possible
(14/04/2009
publié dans : informations nationales
)
Une commission spécialisée du Conseil Supérieur de La Fonction Publique Territoriale a rédigé un rapport sur la filière sportive. Celui-ci propose des évolutions sur les missions des agents de la ... -
DISPONIBILITE - REINTEGRATION
(09/04/2009
)
Un fonctionnaire territorial mis en disponibilité sur sa demande, qui n'a pas rompu le lien qui l'unit à son corps, a le droit, sous réserve de la vacance d'un emploi correspondant à son grade, ... -
INFRACTIONS ROUTIERES : identité de l'auteur
(04/04/2009
)
En cas d'infraction routière avec l'un des véhicules de la collectivité, celle-ci doit désigner le conducteur responsable. Même si cela semble évident à la réflexion, mieux vaut le savoir. -
Adjoint Animation 1ère classe : examen professionnel
(03/04/2009
publié dans : informations locales
)
Si vous souhaitez vous inscrire pour suivre la préparation à l'examen professionnel d'adjoint d'animation de 1ère classe; il faut prendre contact avec vos DPRH respectives (ville ou ccas) avant le ... -
REFUS DE FORMATION et SANCTION DISCIPLINAIRE
(02/04/2009
)
Un agent qui refuse de participer à une formation concernant l'utilisation d'une machine nécessaire à l'exécution de ses fonctions encourt un blâme. Un récent arrêt (8 janvier 2009) de la Cour d' ... -
INSTANCES REGIONALES : Présence du SAM
(31/03/2009
)
La réprésentativité nationale de notre fédération étant reconnue, cela a eu des conséquences sur la nomination de réprésentants de la FAFPT dans les instances régionales (Conseil de discipline de ... -
JOURNEE DE SOLIDARITE : conditions de détermination
(27/03/2009
)
Jusqu'alors, un jour pris sur les congés payés permettait de "s'acquitter de sa dette". Ce système est révolu et une note de service viendra préciser les nouvelles modalités de mise en oeuvre de ...
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