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Vendredi 28 mai 2010 5 28 /05 /2010 08:10

Un agent qui a eu une altercation avec un collègue sur son lieu de travail encourt un blâme même s'il a été blessé au cours de cette altercation (CAA n°09BX0 du 6/04/2010)

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Vendredi 21 mai 2010 5 21 /05 /2010 13:47

                                                         Le décret est paru au JO et nous ferons un point précis dans les prochains jours.

                                              

 

chroniqueur005

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Vendredi 14 mai 2010 5 14 /05 /2010 16:47

Les grandes mutuelles de la fonction publique (MNT, MGEN, Hospitalière.....) sont en pourparlers en vue de la création d'une union laquellz devrait donner lieu à une mutuelle "géante"

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Mardi 16 mars 2010 2 16 /03 /2010 14:45
L'accident dont a été victime un agent en dehors de l'itinéraire normal entre son domicile et son trajet est un accident de service dès lors que cet écart est involontaire (CE 29/01/2010, req 314 148).
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Vendredi 8 janvier 2010 5 08 /01 /2010 08:00
rhinoceros007.gif Le décret 2009/1711 du 29/12/09 réinstitue la possibilité d'une promotion à l'ancienneté sans passer par un examen professionnel (conditions minimum : être au 7ème échelon et avoir 10 ans de services effectifs dans le grade). Sont concernés les adjoints techniques, administratifs, d'animation, du patrimoine et les agents sociaux de 2ème Classe.
Le SAM travaille déjà sur ce dossier et a interpelé l'administration sur la nécessité de prévoir une CAP laquelle pourrait avoir lieu fin du premier semestre. Il est en effet nécessaire notamment de recueillir les propositions d'avancement des directeurs. L'examen professionnel existe toujours.
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