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Le blog du syndicat autonome malouin

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Le SAM-FAFPT est une organisation syndicale de la ville de St-Malo et du CCAS

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CONTROLE DES ARRETS DE TRAVAIL

Le projet de loi de financement de la sécurité sociale prévoit d'autoriser des représentants de l'assurance maladie à contrôler les arrêts de travail des fonctionnaires d'une durée inférieure à 6 mois sous réserve de passer une convention avec l'employeur concerné. Nous verrons le moment venu, sans tabou, comment notre collectivité se positionnera

Publié le 28/11/2009 à 15h42

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