SYSTEME DE GEOLOCALISATION A LA Police Municipale

Un système de géolocalisation était prévu être mis en place à la police municipale. En préalable à celui-ci, il est nécessaire de respecter certaines règles (information du personnel, passage au CTP notamment) car il pourrait s'agir d'une atteinte à la liberté individuelle. Le SAM est donc intervenu et a obtenu que la mise en place de cette géolocalisation soit reportée pour défaut du respect de la procédure.

Publié le 06/02/2010 à 14h10 dans informations locales