CHS 1er semestre 09

                          Le harcèlement moral au travail :     

                               Pour une approche locale

Aucun fonctionnaire ne doit subir les agissements répétés  de harcèlement moral qui ont pour

objet une dégradation des conditions de travail susceptible de porter atteinte à ses droits et à

sa dignité, d’altérer sa santé physique ou mentale ou de compromettre son avenir  professionnel

L’employeur doit mettre en mettre toute mesure visant à assurer la sécurité de ses salariés. Il

s’agit d’une obligation générale..

Ces 2 rappels à la réglementation soulignent la nécessité de mener  une réflexion approfondie

dont l’approche n’est pas aisée

Le SAM propose que, dans un premier temps, une commission  soit crée laquelle aurait pour mission de réfléchir à la meilleure articulation à mettre en place à l’instar de ce qui a été fait

sur le dossier « alcool ». D’ores et déjà, il nous semble souhaitable que l’administration publie une note de service « sommaire » qui, outre le rappel à la loi, préciserait les comportements répréhensibles et les sanctions possibles.

Il nous semblerait également intéressant que Monsieur  Le Médecin du Travail fasse une communication sur ce thème afin que l’ensemble des membres du CHS mesurent les

conséquences du harcèlement moral sur la santé des agents victimes d’un tel comportement.