Accident de service et fête du personnel
Lorsqu’un agent se blesse lors d’une fête du personnel, cela n’est pas considéré comme accident de service car non imputable au service (CAA de Bordeaux n° 18BX00793 du 11/05/2020
Lorsqu’un agent se blesse lors d’une fête du personnel, cela n’est pas considéré comme accident de service car non imputable au service (CAA de Bordeaux n° 18BX00793 du 11/05/2020