AUTORISATIONS D’ABSENCE / NON-TITULAIRES

Les dispositions applicables au régime des autorisations d’absence des non-titulaires sont diversement interprétées dans les services, voire même ignorées.

Les agents non-titulaires sont pourtant éligibles à celles-ci de la façon suivante :

   « les autorisations d’absence sont accordées à l’ensemble du personnel permanent qui compte un an de services effectifs à temps complet et sans interruption (p 69 du livret d’accueil ». Tous les agents réunissant ces conditions peuvent donc y prétendre même s’ils ne sont pas titulaires.

 

Pour les autres, il convient d’appliquer les dispositions du code du travail relatives aux autorisations d’absence (art. L. 226.1).

Nous avons écrit au Maire afin qu’une telle situation soit clarifié auprès de l’ensemble des services.

N’hésitez pas à nous contacter si vous rencontrez des difficultés sur ce sujet.

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