Jurisprudence « sanctions disciplinaires »

Un agent mécontent de sa rémunération et qui le fait savoir publiquement au cours d’un événement est sanctionnable au motif du non-respect de l’obligation de réserve qui s’impose à tout agent public.

CAA de DOUAI du 24/06/2021 req n° 20DA00704

Bonnes vacances et au revoir

Le SAM vous souhaite de bonnes vacances. Il y aura du changement au SAM en septembre et le « vieux Président » que je suis tirera sa révérence et laissera « sa place » à des collègues très aguerris et très soucieux de poursuivre ce qui fait l’esprit et la singularité du SAM. Pour ma part, j’ai été très heureux d’être à vos côtés durant de nombreuses années et aussi très fier de représenter le SAM. Je vous souhaite le meilleur et vous remercie de la confiance que vous nous avez témoignée et que vous nous témoignerez encore.

TRES CORDIALEMENT, MERCI et VIVE LE SAM

TABLEAU D’AVANCEMENT 2021 (ville et CCAS)

CT du 4 juin 2021 : ça roule pour la protection sociale

Le CT a entériné les mesures compensatrices du retour aux 1 607 h lesquelles sont nombreuses :

  • prise en charge totale de la prévoyance dès 2022.
  • doublement de la participation employeur à la mutuelle (34 € au lieu de 17 € au 01/01/2022)
  • suppression des réfactions au 01/07/2021
  • mise en place d’un portefeuille RTT en 2022
  • maintien du montant de l’allocation de fin d’année qui se fera via le versement d’un IFSE annuelle.
  • relance du plan dé précarisation

Le SAM a beaucoup œuvré pour obtenir ces résultats qui seront un gain important en terme de pouvoir d’achat en rappelant qu’aucune de ces améliorations n’étaient obligatoires. SAM et CGT ont voté pour et FO s’est abstenu

ACCIDENT TRAVAIL/TRAJET : JURISPRUDENCE

Le Conseil d’État rappelle que l’existence d’un accident de trajet lors d’un départ vers le lieu de travail n’est reconnue que si le trajet du domicile vers le lieu de destination a commencé. Tel n’est pas le cas lorsque l’intéressé se trouve encore, lors de l’accident, à l’intérieur de son domicile ou de sa propriété (CE n° 430112 du 12/02/2021).