Il a été écrit à tort que le régime indemnitaire des catégories A a été revu. Cette révision en effet ne concernait pas la totalité de cette catégorie, loin s’en faut. Celle-ci avait pour but de prendre en compte certaines sujétions et/ou d’harmoniser « par le haut » certains montants. La révision des catégories B et C poursuivra ces mêmes objectifs comme d’ailleurs accepté par les syndicats lesquels ont donné leur accord pour siéger dans un groupe de travail créé il y a plusieurs mois. Par exemple, les sujétions pourraient concerner des responsabilités particulières, des horaires atypiques, le travail de nuit……… Ce n’est donc pas l’ensemble d’une catégorie qui sera concerné et faire croire une telle chose ne correspond pas du tout à la réalité et aux décisions prises.

A compter du 01/01/2021, les agents sous contrat de moins d’un an auront droit à une indemnité de précarité égale à 10% du salaire brut global. Bien entendu, des conditions seront à réunir mais cela concernera beaucoup d’agents de la FPT.

Le SAM a été très présent lors de ce CT qui s’est déroulé dans de bonnes conditions. Notre dossier prioritaire était de « lancer » la dé précarisation au CCAS et l’Autorité Territoriale a donné son accord. Un autre gros dossier était à l’ordre du jour : les 1 607 h. Pour notre part, nous avons lié celui-ci à une participation de l’employeur plus importante à la mutuelle et à une réflexion sur les RTT (porte-feuille). C’est ok sur le principe et un groupe de travail va être créé. Nous avons aussi demandé la mise en place de la prime « grand âge ». Cela sera oui sous réserve de l’arbitrage juridique du ministère.Nous avons aussi attiré l’attention de « nos dirigeants » sur le sort de collègues qui avait une courte rupture de contrat. En effet, ceux-ci perdent le bénéfice du régime indemnitaire. Une récente délibération prévoit une possibilité de déroger à cette règle et les situations seront examinées au cas par cas avec « bienveillance ». D’autres interventions ont été faites et vous pouvez nous contacter pour plus d’infos.

LISTE ACTUALISEE LE 7/12/2020 DES ELUS (ES) du SAM/FAFPT

Un comité technique aura lieu le 18 décembre prochain. Une réunion préparatoire à celui-ci se déroulera le 7 décembre à 15 h. A l’issue de celle-ci, nous publierons l’ordre du jour et « nos questions prioritaires ».

Nous vous confirmons par ailleurs que le report de CP sur un CET ne peut pas être refusé par l’employeur. Il semblerait qu’il existe des ambigüités sur ce point et nous sommes aussitôt intervenus. Nous mettrons d’ailleurs ce dossier à l’ordre du jour du prochain CT ainsi que celui concernant le « prévisionnel des congés payés ».

Nous invitons les plus curieux (es) à aller consulter sur le site de la ville de St-Malo (rubrique conseil municipal/pv des délibérations/pv du dernier conseil) les observations faites par la Chambre Régionale des Comptes sur la gestion des ressources humaines.