1 607 h : Le SAM a été actif

Les 1 607 h et le SAM : C’est déjà une longue histoire !

Dès la parution du décret de la loi de transformation de la fonction publique du 06/08/2019 qui impose le retour aux 1 607 h dans les collectivités publiques (suppression des jours extra-légaux comme les jours d’ancienneté), le SAM a arrêté sa stratégie : négocier au plus tôt ce dossier avec la nouvelle équipe municipale et la Direction Générale.

Nous nous sommes posés la question suivante : Sur quoi une telle négociation pourrait-elle portée et existe-t-il un dossier prioritaire qui pourrait concerner beaucoup d’agents ?

Notre choix s’est arrêté sur l’amélioration de la protection sociale et, plus précisément, sur une augmentation significative de la participation « employeur » aux dépenses de mutuelle et de prévoyance. Il s’agit en effet d’une demande récurrente de la part des syndicats dont le nôtre et nous avons toujours eu de la suite dans les idées. Comme tout le monde le sait aussi, les montants réclamés par les mutuelles ne cessent d’augmenter (et cela continuera) et des collègues peuvent se retrouver (ou se trouvent) en grande difficulté.

Parallèlement à ce dossier, nous nous sommes dits « pourquoi ne pas réfléchir à de nouveaux systèmes pour les RTT » (mis en place d’un portefeuille, par exemple) et nous avons soumis ce dossier à la Direction Générale.

Le 21/08/2020, une délégation du SAM a rencontré le 1er Adjoint. Nous n’avons pas tourné autour « du pot » et lui avons indiqué qu’un retour aux 1 607 h sans compensation n’était pas envisageable. Nous lui avons rappelé la faible participation de l’employeur « ville » en matière de protection sociale (très souvent en dessous de 20 %) alors que la loi oblige les employeurs privés à participer à hauteur de 50 %. Le 1er Adjoint a partagé notre constat et nous a fait savoir que l’Autorité Territoriale irait dans le sens d’une amélioration de « l’existant ». Par ailleurs, il demandera à la Direction Générale de réfléchir à la mise en place d’un contrat « groupe » afin d’obtenir des tarifs attractifs.

Il faut bien comprendre que cette négociation ne porte pas sur 1 ou 2 euros supplémentaires. Il s’agit, d’une part, d’obtenir une participation qui pourra atteindre 50 % (c’est-à-dire, plus du double que la part employeur actuelle) et, d’autre part, de faire baisser de façon significative les montants demandés par les organismes « mutuelle et prévoyance ». D’autres discussions ont eu lieu depuis lesquelles sont venues confirmer tout ce qui précède. Un membre du conseil municipal spécialiste dans ce domaine a même été désigné lors du dernier CT. Les directeurs généraux travaillent sur ce gros dossier pour qu’une offre puisse être proposée dès 2022. Nous savons aujourd’hui que notre proposition concernant le « portefeuille RTT » a été retenue, sous réserve des nécessités de service. Il n’y a donc rien d’hypothétique. Une fois toutes ces mesures effectives, il s’agira bien d’une avancée sociale majeure pour l’ensemble des collègues (et leur famille) avec un gain de pouvoir d’achat réel. Pour rappel, l’employeur local aurait pu attendre « pépère » 2026 (date de l’échéance réglementaire) car rien ne l’oblige actuellement à une telle mise en place. Tel sera le cas dans la quasi-totalité des collectivités.

Après des mois de négociations et de discussions que nous qualifierons d’intenses et positives, le train est en route et la compensation demandée par le SAM sera bien « sonnante et trébuchante ». Le système des RTT sera aussi beaucoup plus souple. Bref, nous avons fait le job et nous ne sommes pas restés, fort heureusement, « les 2 pieds dans le même sabot » pendant des mois et des mois compte-tenu de l’enjeu que représentait le retour aux 1 607 h. Ce dossier est à l’ordre du jour du CT du 12/03/2021 et le Conseil Municipal délibèrera sur ce celui-ci le 17 juin 2021

1 607 h : mode de calcul

Vous trouverez ci-dessous le mode de calcul

Nombre total de jours dans l’année : 365

Repos hebdomadaires (2 j x 52 semaines) : 104

CP : 5 fois les obligations hebdomadaires : 25

Jours fériés (forfait) : 8

Nombre de jours travaillés : 228

Nombres d’heures : 228 jours x 7 h : 1 596 h (arrondi à 1 600 h)

+ Journée de solidarité : + 7 h

1 607 h

  • les jours hors saison n’entrent pas dans ce calcul et sont donc toujours en vigueur. Seuls les congés dits extra-légaux seront supprimés

Prime Grand Age : C’est oui

Encore un succès pour le SAM qui a obtenu le versement de la prime Grand Age au personnel soignant des résidences autonomes (auxiliaires de soins). Nous menons cette négociation depuis octobre dernier et son versement (141 €brut/mois) était conditionnée à l’accord de l’autorité territoriale. Comme d’habitude, nous avons su trouver les arguments et le conseil d’administration du CCAS prendra une délibération qui mettra en place cette prime à compter du 01/01/2021. Nul doute qu les collègues concernés (es) apprécieront.

1607 h : groupe de travail

Comme nous l’avions annoncé, il a été créé un groupe de travail concernant le dossier « 1 607 h ». Le SAM sera représenté dans celui-ci par F. HAMELIN et F. AJOT. Nous avons déjà travaillé au sein de notre bureau syndical sur ce dossier et nous avons déjà fait (et nous avons été une fois de plus les seuls) des propositions générales lors du dernier CT (meilleure participation de l’employeur à la mutuelle, portefeuille de RTT). S’agissant de ce dernier point, nous avons même transmis au DGS « un scénario » envisageable. La première réunion de ce groupe de travail aura lieu le 9 février prochain. Comme d’hab, le SAM fera le job au mieux des intérêts des agents et n’arrivera pas « les mains dans les poches ».

Commission de réforme du 14/01/2021

Une fois de plus, nous étions le seul syndicat à être présent et ce qui a permis l’examen des dossiers de nos collègues. Sans le SAM (et ce n’est pas la première fois), les droits de ceux-ci n’auraient pas été examinés avec toutes les conséquences qui en résultent! Jusqu’ où ira l’inconscience syndicale des autres représentants qui ne manquent pas par ailleurs de « donner des leçons ». C’est tout simplement affligeant et il est normal que vous soyez informés de cette irresponsabilité. Merci à Patrick et Yannick qui se déplacent pour nous à chaque fois.