En complément de l’article mis en ligne ci-dessous, nous allons vous présenter les nouvelles dispositions applicables à partir du 1 juillet prochain. Le RIFSEEP se décompose en 2 parties :
-L’IFSE (Indemnité de Fonctions, de Sujétions et d’Expertise) qui correspond à notre régime actuelle.
– Le CIA (Complément Indemnitaire Annuel) qui pourra s’ajouter à ce que nous percevons.
- IFSE et Réfaction (minoration). Cela concerne aussi les agents non éligibles au RIFSEEP
En cas d’absence pour maladie ordinaire, une retenue sera applicable si l’agent a été absent au moins 1 fois au cours des 12 derniers mois précédents l’arrêt. Cette retenue sera égale à 1/30 de l’IFSE multiplié par le taux de réfaction suivante : 100% du 1er au 7ème jour d’arrêt inclus
50 % à compter du 8ème d’arrêt.
EXEMPLE : un agent a une IFSE de 366 €/mois. La « valeur » d’une journée correspond donc à 366 € divisés par 30 soit 12,20 €. Cet agent est arrêté 15 jours. Il aura donc une réfaction de 7 jours à 100% soit 12,20 € multipliés par 7 (85,40 €) à laquelle s’ajoutera 8 jours à 50 % soit 6,10 € multipliés par 8 (48,80 €). La réfaction cumulée sera donc de 85,40 € + 48,80 € soit (134,20 €)
IMPORTANT : un agent n’ayant eu aucun arrêt pendant la période de référence (les 12 derniers mois précédant le 1er jour d’arrêt) bénéficiera du maintien de l’IFSE (pas de réfaction donc) pendant toute la durée du congé pour maladie en cours
2. CIA
Il sera principalement alimenté par l’intégralité du produit des réfactions. Il se compose de 2 parts et fera l’objet d’un versement annuel au mois d’août. La première période de référence débutera le 1er juillet 2017 et finira le 30 juin 2018.
– une première part égale à 40 % du CIA : 40¨% seront automatiquement versés aux agents comptabilisant moins de 4 jours d’arrêt au cours de la période de référence annuelle.
– une deuxième part égale à 60 % : 60 % maximum du CIA pourront être versés en fonction de l’engagement professionnel et de la manière de servir.
La répartition de cette enveloppe entre les catégories A,B,C aura les mêmes bases que celle qui existe actuellement, à savoir 11 % A, 17 % B et 72 % C.
Nous restons bien sûr à votre disposition pour tout renseignement complémentaire.