Deux décrets, parus ce 1^er septembre 2022 au Journal officiel, modifient la carrière et la rémunération des agents de catégorie B de la fonction publique territoriale à compter du
1^er septembre 2022.

Le premier décret n° 2022-1200 en date du 31 août 2022 procède à la modification de la structure de carrière de différents cadres d’emplois de fonctionnaires de catégorie B, en réduisant la durée de certains échelons et grades. A titre d’exemple, pour le premier grade, les quatre premiers échelons passent de deux à un an. Par conséquent, la durée de carrière du grade B1 passe de 30 à 26 ans.

Le deuxième grade est notamment amendé pour comporter désormais 12 échelons au lieu de 13.

Ce décret tire également les conséquences de ces évolutions en adaptant les modalités d’avancement et de classement lors de la nomination dans un cadre d’emplois de fonctionnaires de la catégorie A de la fonction publique territoriale.

Le second décret n° 2022-1201 du 31 août 2022 intervient pour changer l’échelonnement indiciaire applicable aux premier et deuxième grades des cadres d’emplois de la catégorie B.

Nous reprenons notre permanence aux horaires habituels. Nous sommes présents du lundi au jeudi de 13h30 à 17h30 au 25, rue du Général de Castelnau (école maternelle Legatelois).

Le prochain comité technique aura lieu le jeudi 15 septembre à 14h30. Les membres du bureau se réuniront au préalable pour la préparation de cette instance.

Nous pouvons d’ores et déjà vous informer que le SAM est prêt en vue des élections professionnelles de Décembre prochain.

En effet, nos listes sont complètes sur les 3 entités que sont la Ville, le CCAS et Saint-Malo Agglomération.

Notre syndicat n’a jamais aussi bien porté son nom: le SYNDICAT de L’AGGLOMERATION MALOUINE.

Nous comptons également de nouveaux adhérents, la dynamique est intacte et continuons dans notre engagement et notre volonté d’accompagner le plus grand nombre d’agents de la collectivité…

C’est un véritable travail d’équipe!!!

Nous sommes intervenus à la demande de quelques agents sociaux n’ayant pas perçus la prime de 210€ fin juin.

Suite à notre intervention, nous avons eu l’information que leur situation sera régularisée, avec certitude, d’ici la fin de l’année.

Afin de compenser l’inflation, le ministre de la Transformation et de la Fonction publique, a annoncé le 28 juin que la valeur du point d’indice, à partir de laquelle est calculé le traitement, serait augmentée de 3,5 % au 1er juillet pour tous les agents publics.

Cette mesure concerne aussi bien les agents fonctionnaires que les contractuels de droit public, rémunérés sur la base d’un indice.

A noter : l’ensemble des éléments de rémunération indexés sur la valeur du point, dont le complément de traitement indiciaire (CTI) et la prime de revalorisation instaurés par le Ségur, seront impactés par cette revalorisation.

Une revalorisation rétroactive

Cette mesure devrait figurer dans le projet de loi de finances rectificative et le projet de loi sur le pouvoir d’achat, qui seront présentés en Conseil des ministres le 6 juillet, pour une adoption définitive prévue en août.

Ainsi, bien que la hausse prendra effet au 1er juillet prochain, elle ne sera pas perçue immédiatement, mais rétroactivement par les agents publics, dès que les textes seront parus.