SAM   FAFPT

Madame M. Lombardie

Première Adjointe

Mairie de Saint-Malo

Madame La Première Adjointe,

Conformément à la réglementation, le RIFSEEP entrera en vigueur dans notre collectivité au 01/01/2017. Il s’agira d’un réel changement et nous regrettons qu’aucune

concertation avec les partenaires sociaux n’ait eu lieu à ce jour compte-tenu de l’enjeu

de ce dossier. Celui-ci mérite en effet plus qu’une simple consultation du CT.

Pour notre syndicat, ce nouveau dispositif doit avant tout garantir à chaque agent

le maintien des montants alloués antérieurement. Il doit aussi cependant chercher à gommer

« des injustices » qui peuvent être d’origine réglementaire d’ailleurs, prendre en compte la

place et les fonctions occupées  dans l’organigramme et reconnaître les spécificités de

certains postes. Pour nous, la notion de responsabilité est un élément essentiel. Il en est de

même pour certaines spécificités (horaires atypiques, missions particulières occupées par

les atsem/tap et les adjoints d’animation/directeurs de structures, conduite de véhicules

nécessitant des permis poids lourds, fonction d’encadrement au sens le plus large, caractère polyvalent de certains missions, décalage entre le grade et l’emploi, fonctions comptables…………….)

Ce ne sont que des exemples lesquels soulignent avant tout la nécessité d’une

concertation afin de définir ensemble des priorités. Celles-ci seront aussi à étudier

en fonction des NBI déjà versées.

Par ailleurs, nous tenons à attirer également votre attention sur les postes vacants

qui figurent sur les organigrammes transmis lors du dernier CT. Nous avons noté que

certains avis de vacance ont été publiés lesquels cependant n’ont concerné que les catégories

A et B. Pourtant, ces organigrammes font également apparaître des postes vacants pour la

Catégorie C (sce des fêtes, sports par exemple). Nous vous rappelons d’ailleurs que certains

collègues « saisonniers » depuis de longs mois sont sur ces postes. Nous souhaiterions que

de telles situations soient régularisées dans les meilleurs délais.

Nous espérons donc une rencontre rapide ; notamment, sur le RIFSEEP.

Nous vous prions de croire, Madame la Première Adjointe, à l’assurance de nos

meilleurs sentiments

Le Président du SAM-FAFPT

Copies : DGS et DGAS

F. HAMELIN

Les mesures de reclassement devraient être effectives sur le bulletin de salaire de septembre 2016

Comme vous le savez, le RIFSEEP sera au 01/01/2017 « notre » nouveau régime indemnitaire. Il est permis d’être contre mais l’employeur l’appliquera. C’est pourquoi, il nous faut intégrer dès à présent ce nouveau dispositif et anticiper afin de faire des propositions concrètes. En effet, faute de celles-ci, l’employeur aura tout loisir de faire passer les siennes.

Les termes mêmes du RIFSEEP ne sont pas neutres (Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l’Expertise et de l’Engagement professionnel) et ils doivent guider nos réflexions  et déterminer nos priorités.Pour nous, les mots expertise et engagement professionnel ne nous conviennent pas car ils sont trop subjectifs. Les termes fonctions et sujétions méritent d’être approfondis et notamment le terme sujétions (horaires atypiques, pénibilité physique ou psychologique, travail de nuit………..). Nous aimerions avoir vos avis et recueillir vos suggestions.

Il est bien évidemment que le préalable à toute négociation sera le maintien des montants actuels existants.

Par ailleurs, ce dossier est complexe et nécessitera des explications auprès de l’ensemble du  personnel . Nous regrettons profondément qu’aucune réunion avec l’employeur n’ait eu lieu à ce jour.

Les CAP catégories B et C se sont réunies le 1 juillet dernier. Pour la catégorie B, il s’agissait essentiellement d’examiner un avancement de grade que nous avions demandé précédemment, à savoir, un avancement au grade d’éducateur sportif suite à la réussite à un examen professionnel. Un avis favorable a bien sûr été donné.

Pour la catégorie C, l’ordre du jour principal portait sur les avancements au grade d’adjoint technique principal 1 classe lesquels avaient été reportés suite à une intervention « déplacée » d’un représentant du personnel en précisant que nous nous étions prononcés de façon très claire contre ce report. La CAP du 1 juillet a confirmé les propositions initiales lesquelles prenaient en compte les avis des directeurs. C’était la position que nous défendions.

Le texte concernant le GIPA 2016 est paru (arrêté du 27 juin 2016). Il ne vous plus qu’à aller sur un simulateur pour faire vos calculs.