TABLEAU D’AVANCEMENT 2021 (ville et CCAS)

CT du 4 juin 2021 : ça roule pour la protection sociale

Le CT a entériné les mesures compensatrices du retour aux 1 607 h lesquelles sont nombreuses :

  • prise en charge totale de la prévoyance dès 2022.
  • doublement de la participation employeur à la mutuelle (34 € au lieu de 17 € au 01/01/2022)
  • suppression des réfactions au 01/07/2021
  • mise en place d’un portefeuille RTT en 2022
  • maintien du montant de l’allocation de fin d’année qui se fera via le versement d’un IFSE annuelle.
  • relance du plan dé précarisation

Le SAM a beaucoup œuvré pour obtenir ces résultats qui seront un gain important en terme de pouvoir d’achat en rappelant qu’aucune de ces améliorations n’étaient obligatoires. SAM et CGT ont voté pour et FO s’est abstenu

ACCIDENT TRAVAIL/TRAJET : JURISPRUDENCE

Le Conseil d’État rappelle que l’existence d’un accident de trajet lors d’un départ vers le lieu de travail n’est reconnue que si le trajet du domicile vers le lieu de destination a commencé. Tel n’est pas le cas lorsque l’intéressé se trouve encore, lors de l’accident, à l’intérieur de son domicile ou de sa propriété (CE n° 430112 du 12/02/2021).

Quelques changements au SAM

Notre collègue Angélique JUETTE siègera dorénavant en CAP catégorie C et C+. Elle sera à partir du 01/09/201 à mi-temps pour le SAM.

Réunions des Instances Paritaires

Le CT se réunira le 4 juin prochain et le CHSCT le 25 juin.

Pour rappel, les CAP ne se réunissent plus pour émettre des avis sur les avancements de grade. Ceci étant, il y aura bien sûr des promotions et « les arbitrages » sont en cours et tout devrait être arrêté pour la fin mai.