Les 1 607 h et le SAM : C’est déjà une longue histoire !

Dès la parution du décret de la loi de transformation de la fonction publique du 06/08/2019 qui impose le retour aux 1 607 h dans les collectivités publiques (suppression des jours extra-légaux comme les jours d’ancienneté), le SAM a arrêté sa stratégie : négocier au plus tôt ce dossier avec la nouvelle équipe municipale et la Direction Générale.

Nous nous sommes posés la question suivante : Sur quoi une telle négociation pourrait-elle portée et existe-t-il un dossier prioritaire qui pourrait concerner beaucoup d’agents ?

Notre choix s’est arrêté sur l’amélioration de la protection sociale et, plus précisément, sur une augmentation significative de la participation « employeur » aux dépenses de mutuelle et de prévoyance. Il s’agit en effet d’une demande récurrente de la part des syndicats dont le nôtre et nous avons toujours eu de la suite dans les idées. Comme tout le monde le sait aussi, les montants réclamés par les mutuelles ne cessent d’augmenter (et cela continuera) et des collègues peuvent se retrouver (ou se trouvent) en grande difficulté.

Parallèlement à ce dossier, nous nous sommes dits « pourquoi ne pas réfléchir à de nouveaux systèmes pour les RTT » (mis en place d’un portefeuille, par exemple) et nous avons soumis ce dossier à la Direction Générale.

Le 21/08/2020, une délégation du SAM a rencontré le 1^er Adjoint. Nous n’avons pas tourné autour « du pot » et lui avons indiqué qu’un retour aux 1 607 h sans compensation n’était pas envisageable. Nous lui avons rappelé la faible participation de l’employeur « ville » en matière de protection sociale (très souvent en dessous de 20 %) alors que la loi oblige les employeurs privés à participer à hauteur de 50 %. Le 1^er Adjoint a partagé notre constat et nous a fait savoir que l’Autorité Territoriale irait dans le sens d’une amélioration de « l’existant ». Par ailleurs, il demandera à la Direction Générale de réfléchir à la mise en place d’un contrat « groupe » afin d’obtenir des tarifs attractifs.

Il faut bien comprendre que cette négociation ne porte pas sur 1 ou 2 euros supplémentaires. Il s’agit, d’une part, d’obtenir une participation qui pourra atteindre 50 % (c’est-à-dire, plus du double que la part employeur actuelle) et, d’autre part, de faire baisser de façon significative les montants demandés par les organismes « mutuelle et prévoyance ». D’autres discussions ont eu lieu depuis lesquelles sont venues confirmer tout ce qui précède. Un membre du conseil municipal spécialiste dans ce domaine a même été désigné lors du dernier CT. Les directeurs généraux travaillent sur ce gros dossier pour qu’une offre puisse être proposée dès 2022. Nous savons aujourd’hui que notre proposition concernant le « portefeuille RTT » a été retenue, sous réserve des nécessités de service. Il n’y a donc rien d’hypothétique. Une fois toutes ces mesures effectives, il s’agira bien d’une avancée sociale majeure pour l’ensemble des collègues (et leur famille) avec un gain de pouvoir d’achat réel. Pour rappel, l’employeur local aurait pu attendre « pépère » 2026 (date de l’échéance réglementaire) car rien ne l’oblige actuellement à une telle mise en place. Tel sera le cas dans la quasi-totalité des collectivités.

Après des mois de négociations et de discussions que nous qualifierons d’intenses et positives, le train est en route et la compensation demandée par le SAM sera bien « sonnante et trébuchante ». Le système des RTT sera aussi beaucoup plus souple. Bref, nous avons fait le job et nous ne sommes pas restés, fort heureusement, « les 2 pieds dans le même sabot » pendant des mois et des mois compte-tenu de l’enjeu que représentait le retour aux 1 607 h. Ce dossier est à l’ordre du jour du CT du 12/03/2021 et le Conseil Municipal délibèrera sur ce celui-ci le 17 juin 2021