Pour faire suite à nos négociations menées début septembre, le SAM a obtenu « l’accord de principe de la collectivité » pour le versement de la prime de pouvoir d’achat.
La sortie très tardive et très controversée du décret, n’a pas favorisé cette négociation (décret n° 2023-1006 du 31 octobre).
La collectivité s’engage à verser 50% du plafond de cette prime exceptionnelle pour les Agents de la Ville et du CCAS, en théorie sur le salaire de décembre, comme suit :
| Tranches brutes Montants à verser | |
| 1 | Inférieure ou égale à 23.700 € 400 € |
| 2 | Supérieure à 23.700 € et inférieure ou égale à 27.300 € 350 € |
| 3 | Supérieure à 27.300 € et inférieure ou égale à 29.160 € 300 € |
| 4 | Supérieure à 29.160 € et inférieure ou égale à 30.840 € 250 € |
| 5 | Supérieure à 30.840 € et inférieure ou égale à 32.280 € 200 € |
| 6 | Supérieure à 32.280 € et inférieure ou égale à 33.600 € 175 € |
| 7 | Supérieure à 33.600 € et inférieure ou égale à 39.000 € 150 € |
| 8 | Au-delà de 39.000 € pas de prise en compte |
Cette négociation n’ayant rien d’obligatoire, son versement à hauteur de 50 % reste une belle victoire, même si nous avions souhaité une négociation à hauteur de 100 %.
Un passage obligé au conseil municipal de décembre devrait entériner le versement de cette prime.
Le SAM a profité des réunions de négociations, pour demander à être encore plus impliqué dans les chantiers structurants dans notre collectivité. Cette demande est acceptée, nous aurons des points d’étapes sur les gros dossiers et notre nouveau RH, nous a de plus, proposé un agenda social à partir de l’année prochaine.
C’est une avancée importante concernant le fonctionnement entre syndicat et collectivité.
Les chantiers 2024 seront les suivants : dossiers sur le RIFSEEP pour le premier semestre et RPS pendant le courant de l’année.
Syndicat SAM