Deux décrets, parus ce 1^er septembre 2022 au Journal officiel, modifient la carrière et la rémunération des agents de catégorie B de la fonction publique territoriale à compter du
1^er septembre 2022.

Le premier décret n° 2022-1200 en date du 31 août 2022 procède à la modification de la structure de carrière de différents cadres d’emplois de fonctionnaires de catégorie B, en réduisant la durée de certains échelons et grades. A titre d’exemple, pour le premier grade, les quatre premiers échelons passent de deux à un an. Par conséquent, la durée de carrière du grade B1 passe de 30 à 26 ans.

Le deuxième grade est notamment amendé pour comporter désormais 12 échelons au lieu de 13.

Ce décret tire également les conséquences de ces évolutions en adaptant les modalités d’avancement et de classement lors de la nomination dans un cadre d’emplois de fonctionnaires de la catégorie A de la fonction publique territoriale.

Le second décret n° 2022-1201 du 31 août 2022 intervient pour changer l’échelonnement indiciaire applicable aux premier et deuxième grades des cadres d’emplois de la catégorie B.